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Avocat en droit des sociétés

Le cabinet conseille ses clients dans les principaux aspects du droit des sociétés, et les accompagne durant la vie de leurs investissements.

Création d'entreprise : création de sociétés, rédaction de statuts, assemblées d’associés, pactes d’actionnaires, conventions d'investissements, conventions de comptes courants d'associés, conventions réglementées.

Opérations sur titres / actifs : cessions, acquisitions, apports, émissions, garanties de passifs et d’actifs.

Opérations sur le capital social : variations du capital : augmentations, réductions, opérations assimilées.

Fonds de commerce : aspects de droit commercial (cessions de fonds, cession de droit au bail).

Rémunérations spécifiques (actionnaires, investisseurs et dirigeants) : dividendes, prix de cession, complément de prix, earn-out / promote, et contentieux relatifs aux clauses de détermination du prix.

Sorties d'associés : pertes de contrôles, cessions et garanties, exclusions, dissolutions.